ELVE REGISTRE OBJETS MOBILIERS GARAGISTES

Registre de Police pour l’inscription des achats, du dépôt ou de l’apport à l’échange des véhicules d’occasion (VO): Automobile, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d’un numéro d’immatriculation).

Conforme aux dispositions de l’Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l’Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement.

Registre noir relié et toilé.

100 pages numérotées.

Dimensions : 25 x 32 cm horizontal.