ELVE REGISTRE OBJETS MOBILIERS

Registre pour l’inscription des achats, du dépôt, ou de l’apport à l’échange de produits usagés.

Conforme aux dispositions de l’Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l’Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, brocanteurs, exploitant d’un Dépôt-vente, de vide-greniers et d’autres professions assimilées.

Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.

Registre relié et toilé.

100 pages numérotées.

Dimensions : 32 x 25 cm vertical.