Informations complémentaires
| Poids | 0,4 kg |
|---|---|
| Coloris |
ELVE REGISTRE D’OBJETS MOBILIERS POUR MANIFESTATIONS PUBLIQUES
24,90€
Pour l’enregistrement des participants Particulier ou Commerçant.
Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Le registre – livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.
Couverture : aléatoire
Dimensions : 32 x 24 cm vertical.
