EXACOMPTA DOSSIER LOCATION LOCAUX NON MEUBLE

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.

Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Contient :

6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés

4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires

3 imprimés Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs,

2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.