Conditions Générales de Vente (CGV)

> Toute commande adressée sur le site www.comptoir des Ecoliers, quelle qu’en soit la forme est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente (CGV).

> Les clients peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de
vente sur le site www.comptoirdesecoliers.com

> En acceptant les présentes et/ou par le simple fait de passer commande
quel qu’en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite
connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des
clauses et conditions.

> Comptoir des Ecoliers se réserve le droit de modifier les présentes
conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur
le site www.comptoirdesecoliers.com à la date de passation de votre commande.

> Les produits, objet des présentes conditions générales, sont des
fournitures scolaires et articles textiles destinées aux particuliers. Comptoir
des Ecoliers propose et chiffre des listes de fournitures scolaires d’après les
listes transmises par les établissements ou les associations de parents
d’élèves.

> La composition des listes est respectée avec la plus grande exactitude ;
toutefois certains articles demandés peuvent ne plus / ne pas exister ou ne pas
être disponibles – Comptoir des Ecoliers propose dans ce cas un produit au plus
proche des spécifications demandées ou les mentionne en non fournis.

> Les produits proposés par Comptoir des Ecoliers dans le chiffrage des
listes sont décrits et présentés avec exactitude. Les références et les
informations présentées sur le site ont été saisies pour la plupart d’après les
informations communiquées par les fabricants et les fournisseurs. Les photos ne
sont affichées qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité
de Comptoir des Ecoliers à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

> L’offre de marchandises de Comptoir des Ecoliers est valable dans la
limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d’éventuelle
rupture de stocks affectant la commande en cours, Comptoir des Ecoliers
indiquera sans délai et par tous moyens au Client un nouveau délai de
livraison.

> En cas de défaillance de ses fournisseurs, Comptoir des Ecoliers se
réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et s’oblige dans ce cas
à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà
versées dans un délai de 30 jours au plus tard du versement. Le Client peut
également attendre la disponibilité et la livraison des produits indisponibles
auparavant.

> Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Comptoir des
Ecoliers peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix
équivalents à celle initialement commandée.

> Les clients ont la possibilité d’acheter une référence individuelle selon
les conditions fixées à l’article 3.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, Comptoir des écoliers pourra
être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être
envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles.

> Pour les commandes de produits personnalisés (étiquettes et textiles),
Comptoir des Ecoliers se dégage de toute responsabilité si les informations
transmises au moment de la commande (taille, nom et prénom de l’enfant) sont
fausses ou mal orthographiées.

>Pour les commandes de produits
personnalisés (étiquettes et textiles), il ne sera fait aucun retour, ni
échange, ni remboursement.

> Comptoir des Ecoliers propose des listes de fournitures scolaires à des
tarifs comparables à ceux des grandes surfaces hors périodes promotionnelles.
Tarif global de la liste de fournitures, frais de port en sus selon nos
conditions de vente.

> Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes
françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables; le taux réel de
la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison).

> Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur
lors de la validation par le client de la commande. Les offres de Comptoir des
Ecoliers sont valables jusqu’au 31 Décembre de chaque année. Après cette date
le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et ses
conditions de livraison.

Les tarifs des listes correspondent à l’addition des prix unitaires par
produits et des frais de port selon notre barème de poids en vigueur,
disponible sur demande par courrier à : Comptoir des écoliers, 33, Avenue Henri
Barbusse 69100 VILLEURBANNE et dont les principales références figurent sur le
site www.comptoirdesecoliers.com. 

Conditions Générales de Vente

> Les commandes sont passées en ligne, sur le site
www.comptoirdesecoliers.com ou par fax au 04 78 38 84 10 ou par courrier
en envoyant sa liste de fournitures scolaires à Comptoir des Ecoliers – 33
AVENUE HENRI BARBUSSE– 69100 Villeurbanne. Comptoir des Ecoliers enverra un
mail au Client de la mise en ligne de la liste sur le site.

> Pour effectuer une commande, vous devez déclarer être âgé d’au moins 18
ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur
le site.

> A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 6, la commande devient
ferme et définitive : il est rappelé que le client est en droit d’annuler sa
commande, dans les conditions fixées à l’article 7 si elle n’est pas livrée à
la date limite fixée dans la commande.

> Comptoir des Ecoliers est en droit de ne pas donner suite à une commande
notamment :

– en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le
vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de
l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement
de la commande.

– en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins
d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise
foi. Les consommateurs peuvent acheter une référence individuelle selon les
conditions fixées à l’article 3.

Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée dans nos réserves et
notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les
fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique
dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de votre commande afin
de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous
être livré.

> La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Comptoir
des Ecoliers au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par
courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par
Comptoir des Ecoliers. 

> Les éventuelles modifications de la commande par le Client seront prises
en compte par Comptoir des Ecoliers le jour même à condition de lui être
notifiées par courrier électronique à contact@comptoirdesecoliers.com avant la
date prévue pour l’expédition de la commande. 

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Comptoir
des Ecoliers, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un
délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l’impossibilité
d’accepter les modifications effectuées par le Clients à moins que celui-ci ne
préfère bénéficier d’un avoir. 

Conditions Générales de Vente

> Toutes les ventes sont payées au jour de la commande par carte bancaire ou
PAYPAL.

> Par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard – Mastercard) le
paiement se fait directement sur le Site (saisie sécurisée). Le client est
orienté sur le site de l’organisme bancaire – en charge par le vendeur de la
gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le
site – les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient
un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés.

> Par PAYPAL : 

> Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les
commandes sont payables en Euros (€).

> La facture correspondant à ladite demande sera jointe au colis le jour de
la livraison.

L’expédition de votre commande n’est effectuée qu’à la condition d’avoir obtenu
préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de
paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en
compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des
produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du
paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous n’acceptons pas les bons d’achat.

Conditions Générales de Vente

> Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la
consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités.

> Toutefois, les frais de retour des produits, par colissimo, seront à la
charge du client.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et complets
permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Conditions Générales de Vente

> Les colis seront livrés par La
Poste en Colissimo suivi.

> Livraison exclusivement en France métropolitaine. Pour les frontaliers,
faire livrer à une adresse en France métropolitaine.

> La date prévisionnelle de livraison apparait sur la commande. Dans le
cadre d’un retrait à l’école, c’est la date choisie par l’association de
parents d’élèves ou l’école qui est retenue.

> Les délais de livraison sont de 4 jours ouvrés pour les commandes de
fournitures scolaires (hors articles personnalisés : étiquettes et
textiles brodés) 

> > Pour une livraison du 26 au 31 août de l’année scolaire en
cours, les commande de fournitures scolaires avec articles personnalisés et
articles textiles devront être passées avant le 10 Août  sur le site. Nos délais de livraisons sont
indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la
commande la commande validée.

> L’ensemble du pack est livré en une seule fois et sur un seul point de
livraison.

> Les livraisons sont régies en conformité avec l’Article L121-20-3 –
Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art. 28 : Le fournisseur doit
indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage
à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur
est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la
conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le
consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues
aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1. Il est alors remboursé
dans les conditions de l’article L. 121-20-1. En cas de défaut d’exécution du
contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service
commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit,
le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les
trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces
sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

> Toutefois, si la possibilité en a
été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le
fournisseur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix
équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire
et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de
rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur
doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard
du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel
qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans
préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

> Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est
imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable,
d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

> Les frais de port sont définis à l’article 3 ci-dessus « Prix ».

> Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de
réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves
précises  (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée
comme trop générale et imprécises), sur le récépissé du transporteur et de les
lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72
heures par email à contact@comptoirdesecoliers.com, avec tous les justificatifs
y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les
produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune
réclamation den pourra être valablement acceptée par Comptoir des Ecoliers.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez
les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires,
notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

> Comptoir des Ecoliers remplacera dans les plus brefs délais et à ses
frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de
conformité auront été dûment prouvés par le Client. 

> En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande
d’échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et
dans son emballage d’origine accompagné du Bon de livraison à COMPTOIR DES
COLIERS –33 AVENUE HENRI BARBUSSE 69100 Villeurbanne .Le Produit non conforme
sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé
si celui-ci n’était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du
paiement des sommes versées par le Client. 

Les frais d’échange du Produit non conforme seront à la charge de Comptoir des
Ecoliers. 

Un retard de livraison ne peut en aucun
cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous
invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin
de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais
d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si
pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé
immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun
remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être
effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la
livraison ne pourra être imputable à Comptoir des écoliers. Sont considéré
comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT,
grève, arrêt de travail total ou partiel chez Comptoir des écoliers ou chez ses
fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition,
incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures
légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la
fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de
toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps
opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous
les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est
à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Conditions Générales de Vente

> Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de
la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de
sécurité des produits.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie
aux articles 1641 et suivants du code civil.

Conditions Générales de Vente

> Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004,
le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de
suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un
courrier simple à l’adresse suivante : Comptoir des Ecoliers – 33 AVENUE HENRI
BARBUSSE– 69100 Villeurbanne.

> En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les
données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement
de sa commande et sont destinées à un usage interne par Comptoir des Ecoliers.

> Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à
caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a
droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la
reproduction sont à la charge du Client.

> Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N°
DZ70390631c > Pour rappel, les mineurs ne peuvent contracter.

> Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
sont soumises au et régies par le droit Français. En cas de litige, les
tribunaux Français seront seuls compétents.

 CHRYSTEL MAUCHAMP

Comptoir des Ecoliers

 33 AVENUE HENRI BARBUSSE

69100 Villeurbanne

> Fax : 04 78 38 84 10

Siret : 96350427900018

Tous les éléments du site Comptoir des
Ecoliers, qu’ils soient visuels ou sonores, textes, mises en pages,
illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la
technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et
des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Comptoir des écoliers. Toute
copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie
du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Comptoir
des écoliers. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Comptoir
des écoliers sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la
loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et
Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété
intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 12. Problèmes informatiques

L’acheteur connaît les caractéristiques
du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de
liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste
n’étant pas limitative), Comptoir des Ecoliers ne pourra être tenu responsable
des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers
l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou
pénalité que ce soit.

Date de mise à jour des CGV : Le 10
Novembre 2013